Le président du MoDem François Bayrou a annoncé, dimanche 12 octobre, le dépôt de deux recours devant le tribunal administratif de Paris contre la décision d'un tribunal arbitral condamnant le Consortium de réalisation (CDR), héritier du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros (près de 400 millions avec les intérêts) à Bernard Tapie.
M. Bayrou a déposé un premier recours contre "le renoncement [de l'Etat] à faire appel" de la décision arbitrale et compte en déposer un deuxième "cette semaine", contre "la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé". Au total, cinq recours ont été déposés ou sont en cours de dépôt contre la décision du CDR, selon le site d'information Mediapart, qui a révélé l'existence des recours de M. Bayrou.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que Charles de Courson, député Nouveau Centre, auraient déjà déposé leurs propres recours, respectivement devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Paris. L'association Contribuables a quant à elle déposé "un recours en tierce opposition devant la Cour d'appel de Paris", précise Mediapart.
En septembre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, avait justifié le recours à l'arbitrage en expliquant que l'Etat aurait pu être amené à payer plus en cas de poursuite de la voie judiciaire classique, et aurait même pu se voir condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme à cause de la "durée de la procédure", en cours depuis 1994.
M. Bayrou a déposé un premier recours contre "le renoncement [de l'Etat] à faire appel" de la décision arbitrale et compte en déposer un deuxième "cette semaine", contre "la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé". Au total, cinq recours ont été déposés ou sont en cours de dépôt contre la décision du CDR, selon le site d'information Mediapart, qui a révélé l'existence des recours de M. Bayrou.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que Charles de Courson, député Nouveau Centre, auraient déjà déposé leurs propres recours, respectivement devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Paris. L'association Contribuables a quant à elle déposé "un recours en tierce opposition devant la Cour d'appel de Paris", précise Mediapart.
En septembre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, avait justifié le recours à l'arbitrage en expliquant que l'Etat aurait pu être amené à payer plus en cas de poursuite de la voie judiciaire classique, et aurait même pu se voir condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme à cause de la "durée de la procédure", en cours depuis 1994.
