Avant le conseil communautaire du vendredi 27 février, les propositions de Rodolphe THOMAS pour éviter la création du nouvel impôt pour les habitants de CAEN LA MER.
Mesdames, Messieurs les Conseillers Communautaires,Chers collègues,
Nous serons amenés dans quelques jours à prendre des décisions importantes pour l’avenir de nos collectivités mais également celui des habitants de Caen la mer. En effet, il nous est proposé, pour le budget 2009, d’une part de renoncer à une partie de la Dotation de Solidarité Communautaire et d’autre part, d’instaurer une fiscalité sur les ménages de nos communes.
Dans un contexte économiquement très difficile pour les familles, je ne peux me résoudre à ces solutions ultimes sans rechercher d’autres alternatives qui ne pèseraient pas légitimement sur le pouvoir d’achat de la population.
Aujourd’hui, je souhaite que soient prises en compte, dans l’établissement de l’équilibre du budget 2009, les positions suivantes qui ont pour objectif de réduire les impacts néfastes de la fiscalité additionnelle et de la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire.
La situation actuelle nécessite de faire des choix courageux.
Aussi, je vous propose d’étudier les axes d’économie suivants :
Transports en commun de l’agglomération caennaise :
Lors de son débat d’orientation budgétaire du 11 février 2009, VIACITES a présenté un budget en équilibre avec une dotation de CAEN LA MER de
8 947 795 € en progression de 3% soit une augmentation de 260 915 €.
Par ailleurs, VIACITES souhaite un relèvement de la Taxe versement transport de 1.75 % à 1.80 % générant une recette complémentaire de près de 1 million d’Euros.
VIACITES, avec une augmentation de 3% de la participation de CAEN LA MER sans prendre en compte le relèvement de la Taxe versement transport, conclue dans son Débat d’Orientation Budgétaire que le budget est sain. Le niveau d’endettement et le taux d’épargne brute sont corrects. Cela permet la formation d’une capacité d’autofinancement de 48 millions d’euros sur la période 2009-2014 permettant de couvrir les investissements courants et une partie des grands projets.
Dans ces conditions, nous proposons de ramener la participation de Caen la mer à 7 947 795 € correspondant à :
9 697 796 € (budget 2009 : augmentation de 11.6%)
– 1 010 616 € (évolution proposée par CAEN LA MER)
= 8 687 180 € (participation de CAEN LA MER 2008)
8 687 180 x 3% (inscription DOB VIACITES)
= 8 947 795 €
- 1 000 000 € (Augmentation VT non inscrit dans le DOB VIACITES)
= 7 947 795 €
Mesdames, Messieurs les Conseillers Communautaires,Chers collègues,
Nous serons amenés dans quelques jours à prendre des décisions importantes pour l’avenir de nos collectivités mais également celui des habitants de Caen la mer. En effet, il nous est proposé, pour le budget 2009, d’une part de renoncer à une partie de la Dotation de Solidarité Communautaire et d’autre part, d’instaurer une fiscalité sur les ménages de nos communes.
Dans un contexte économiquement très difficile pour les familles, je ne peux me résoudre à ces solutions ultimes sans rechercher d’autres alternatives qui ne pèseraient pas légitimement sur le pouvoir d’achat de la population.
Aujourd’hui, je souhaite que soient prises en compte, dans l’établissement de l’équilibre du budget 2009, les positions suivantes qui ont pour objectif de réduire les impacts néfastes de la fiscalité additionnelle et de la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire.
La situation actuelle nécessite de faire des choix courageux.
Aussi, je vous propose d’étudier les axes d’économie suivants :
Transports en commun de l’agglomération caennaise :
Lors de son débat d’orientation budgétaire du 11 février 2009, VIACITES a présenté un budget en équilibre avec une dotation de CAEN LA MER de
8 947 795 € en progression de 3% soit une augmentation de 260 915 €.
Par ailleurs, VIACITES souhaite un relèvement de la Taxe versement transport de 1.75 % à 1.80 % générant une recette complémentaire de près de 1 million d’Euros.
VIACITES, avec une augmentation de 3% de la participation de CAEN LA MER sans prendre en compte le relèvement de la Taxe versement transport, conclue dans son Débat d’Orientation Budgétaire que le budget est sain. Le niveau d’endettement et le taux d’épargne brute sont corrects. Cela permet la formation d’une capacité d’autofinancement de 48 millions d’euros sur la période 2009-2014 permettant de couvrir les investissements courants et une partie des grands projets.
Dans ces conditions, nous proposons de ramener la participation de Caen la mer à 7 947 795 € correspondant à :
9 697 796 € (budget 2009 : augmentation de 11.6%)
– 1 010 616 € (évolution proposée par CAEN LA MER)
= 8 687 180 € (participation de CAEN LA MER 2008)
8 687 180 x 3% (inscription DOB VIACITES)
= 8 947 795 €
- 1 000 000 € (Augmentation VT non inscrit dans le DOB VIACITES)
= 7 947 795 €
Report des décisions concernant les subventions complémentaires
Sans remettre en cause la nécessité du projet de la ligne ferroviaire Cherbourg – Besançon qui devrait permettre un aller et retour quotidien entre la Basse-Normandie et Roissy, il est nécessaire pour notre collectivité de se recentrer sur ses compétences. Nous proposons donc de ne pas inscrire les 315 000 € d’autant que cette participation est conditionnée à l’engagement des autres partenaires.
S’agissant du développement d’un espace public numérique, on peut s’interroger sur le rôle des différents partenaires dans le domaine du développement économique et sur l’inscription de cette participation sous forme de subvention de fonctionnement. L’agglomération de CAEN LA MER doit-elle assurer un rôle de formation et d’animation sur les TIC auprès des entreprises. Nous proposons donc de redéfinir les missions des différents acteurs économiques de l’agglomération avant d’inscrire ces 110 000 €.
Soit une économie de 425 000 €
Les charges de personnel
En 2007, les charges de personnel 25.7 M d’€
En 2008, progression de 1.1 M d’€ soit 26.8 M d’€
En 2009, l’augmentation atteint 1.3 M d’€ soit 28.15 M d’€
Cette progression de près de 10% en 3 ans n’est plus supportable pour le budget de CAEN LA MER.
Il y a lieu de limiter la progression à 3% correspondant à l’évolution naturelle de la carrière des agents.
Par ailleurs, il est indispensable de mener une réflexion pour limiter les déséquilibres entre les agents relevant de la même fonction publique territoriale exerçant les mêmes missions sur le même territoire de la Communauté d’Agglomération.
Nous proposons que l’inscription complémentaire sur ce poste soit limitée à 780 000 €.
Soit une économie de 520 000 €
Les charges à caractère général
Au vu des derniers comptes administratifs, il semble que les inscriptions budgétaires sur ce poste soient régulièrement supérieures aux réalisations.
Aussi je vous propose de présenter un budget plus réaliste qui se limiterait à une progression de + 2% par rapport aux réalisations 2008.
Une économie substantielle de près de 600 000 € peut raisonnablement être envisagée.
Ces mesures sur les dépenses de fonctionnement permettent de ramener le déficit estimé aujourd’hui à 4,3 M€ à 1 000 000 €.
L’équilibre de la section de fonctionnement pourrait alors être obtenu par une optimisation des recettes et une diminution de l’autofinancement dans la limite de l’équilibre réglementaire.
Cela nécessite par la suite de réduire les inscriptions budgétaires d’investissement en fonction de l’importance des restes à réaliser, de l’avancement des opérations ou des priorités.
Au delà de l’équilibre 2009, je propose aux élus des communes en accord avec l’augmentation de la pression fiscale de revoir à la hausse leurs taux de fiscalité ménage dans leur commune. Les conseils municipaux, élus au suffrage direct, restant pour moi les seuls légitimes à lever l’impôt.
Cette augmentation aurait pour conséquence de permettre à CAEN LA MER une progression de ses taux en 2010.
Ces communes représentant 74,5 % des bases fiscales de l’agglomération, l’impact d’une hausse des taux ménage permettrait certainement, dans le respect du lien des taux, de relever significativement le taux de la Taxe Professionnelle unique.
Au cœur de la crise économique qui fragilise les familles de l’agglomération caennaise, je vous invite à ne pas céder à la solution de facilité qui consiste à lever un nouvel impôt.
Il est indispensable d’étudier toutes les pistes de réflexion qui permettront de réaliser des économies sans remettre en cause les projets engagés.
Rodolphe THOMAS
Cette lettre a été envoyée à l'ensemble des conseillers communautaires de CAEN LA MER.
S’agissant du développement d’un espace public numérique, on peut s’interroger sur le rôle des différents partenaires dans le domaine du développement économique et sur l’inscription de cette participation sous forme de subvention de fonctionnement. L’agglomération de CAEN LA MER doit-elle assurer un rôle de formation et d’animation sur les TIC auprès des entreprises. Nous proposons donc de redéfinir les missions des différents acteurs économiques de l’agglomération avant d’inscrire ces 110 000 €.
Soit une économie de 425 000 €
Les charges de personnel
En 2007, les charges de personnel 25.7 M d’€
En 2008, progression de 1.1 M d’€ soit 26.8 M d’€
En 2009, l’augmentation atteint 1.3 M d’€ soit 28.15 M d’€
Cette progression de près de 10% en 3 ans n’est plus supportable pour le budget de CAEN LA MER.
Il y a lieu de limiter la progression à 3% correspondant à l’évolution naturelle de la carrière des agents.
Par ailleurs, il est indispensable de mener une réflexion pour limiter les déséquilibres entre les agents relevant de la même fonction publique territoriale exerçant les mêmes missions sur le même territoire de la Communauté d’Agglomération.
Nous proposons que l’inscription complémentaire sur ce poste soit limitée à 780 000 €.
Soit une économie de 520 000 €
Les charges à caractère général
Au vu des derniers comptes administratifs, il semble que les inscriptions budgétaires sur ce poste soient régulièrement supérieures aux réalisations.
Aussi je vous propose de présenter un budget plus réaliste qui se limiterait à une progression de + 2% par rapport aux réalisations 2008.
Une économie substantielle de près de 600 000 € peut raisonnablement être envisagée.
Ces mesures sur les dépenses de fonctionnement permettent de ramener le déficit estimé aujourd’hui à 4,3 M€ à 1 000 000 €.
L’équilibre de la section de fonctionnement pourrait alors être obtenu par une optimisation des recettes et une diminution de l’autofinancement dans la limite de l’équilibre réglementaire.
Cela nécessite par la suite de réduire les inscriptions budgétaires d’investissement en fonction de l’importance des restes à réaliser, de l’avancement des opérations ou des priorités.
Au delà de l’équilibre 2009, je propose aux élus des communes en accord avec l’augmentation de la pression fiscale de revoir à la hausse leurs taux de fiscalité ménage dans leur commune. Les conseils municipaux, élus au suffrage direct, restant pour moi les seuls légitimes à lever l’impôt.
Cette augmentation aurait pour conséquence de permettre à CAEN LA MER une progression de ses taux en 2010.
Ces communes représentant 74,5 % des bases fiscales de l’agglomération, l’impact d’une hausse des taux ménage permettrait certainement, dans le respect du lien des taux, de relever significativement le taux de la Taxe Professionnelle unique.
Au cœur de la crise économique qui fragilise les familles de l’agglomération caennaise, je vous invite à ne pas céder à la solution de facilité qui consiste à lever un nouvel impôt.
Il est indispensable d’étudier toutes les pistes de réflexion qui permettront de réaliser des économies sans remettre en cause les projets engagés.
Rodolphe THOMAS
Cette lettre a été envoyée à l'ensemble des conseillers communautaires de CAEN LA MER.
