La suppression de la taxe professionnelle annoncée par Nicolas Sarkozy, sans concertation, nous démontre une fois encore que le Président de la République entraîne les collectivités locales vers une situation financière catastrophique pour les années à venir.A l’heure où l'on parle de nouveaux transferts de compétences, de réforme des collectivités territoriales, d’autonomie fiscale, de décentralisation, c’est aussi pour les élus locaux la perte d’une certaine marge de manœuvre en terme de développement et d’attractivité de leur territoire, si le texte était voté en état.
Depuis 2003, les budgets des collectivités ont été mis à mal par les différents transferts de l’Etat (APA, RSA, routes nationales, personnels des collèges et lycées etc…) Avec la réforme de la TP, toutes les pertes financières devront être compensées !
La perte de ce revenu entraînera immanquablement une perte d'autonomie des collectivités.
Avec cette réforme, le gouvernement va asphyxier les collectivités territoriales qui sont pourtant un rempart contre la crise. Il faut rappeler que près de 73% de l'investissement des collectivités est à destination des entreprises françaises.
La région, le département et l'agglomération caennaise apportent à elles seules plusieurs millions d'euros par an pour soutenir l'économie et l'emploi.
Ce qui est présenté comme une mesure pour faire face à la concurrence internationale et favoriser l'emploi, aura pour conséquence directe la suppression, pure et simple, de toutes les aides à la création d'emploi et à l'investissement. Ainsi, seul les grands groupes pourront survivent au détriment des petites et moyennes entreprises.
Demain, les pertes financières annoncées seront telles que les collectivités perdront toutes marges de manœuvre et seront dans l'obligation d’augmenter les impôts des ménages pour faire face aux charges croissantes de gestion.
Comme les parlementaires, les élus locaux doivent se mobiliser et demander que cette reforme de la fiscalité locale soit reportée, afin d’en étudier les conséquences.
Si ce texte passe en force, nos collectivités seront alors confrontées à une absence d'autonomie financière et dépendront de la bonne volonté d'un état qui annonce près de 130 MILLIARDS de déficit.
Rodolphe THOMAS
Maire d’Hérouville Saint-Clair
Conseiller général du Calvados
