Directive "sanctions": vote du Parlement européen

  Immigration - 29-01-2009 - 15:53

Les employeurs d'immigrants clandestins pourraient bientôt être sanctionnés dans toute l'UE: une directive, instaurant des peines harmonisées allant des sanctions financières à la peine de prison afin de lutter contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains, sera soumise au vote du Parlement européen lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg.

Les "systèmes de transport intelligents" en débat

Communiqué de presse - Transports - 23-01-2009 - 11:17

La commission des transports du PE a débattu ce jeudi les propositions visant à mettre en place des "systèmes de transport intelligents" - ou nouvelles technologies d'information reliant les passagers, les véhicules et les infrastructures routières à travers l'Europe. Députés et experts ont envisagé les avantages en terme de réduction de la congestion routière et du nombre d'accidents et les problèmes éventuels, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Réduire davantage les émissions industrielles mais de manière flexible

Communiqué de presse - Environnement - 22-01-2009 - 19:12

Les émissions polluantes de milliers d'installations industrielles doivent être encore réduites mais de manière flexible, a estimé la commission de l'environnement. Les députés ont soutenu un texte de la Commission visant à actualiser et renforcer les règles existantes. Ils ont inséré de nouvelles dispositions pour l'introduction de limites d'émission dans l'UE, davantage de flexibilité dans l'octroi des permis, l'exclusion des petites installations et une meilleure information du public.

Mettre un terme à la chasse à la baleine

Communiqué de presse - Pêche - 22-01-2009 - 17:38

La commission de la pêche du PE demande l'élimination de la mise à mort de baleines à des fins scientifiques et le maintien d'un moratoire mondial sur la chasse commerciale. Dans un rapport adopté mercredi, les députés appellent l'Union européenne à œuvrer à la conclusion d'un "accord universel" sur la chasse à la baleine

Les dissensions dans les Balkans ne doivent pas entraver l'adhésion à l'UE

Communiqué de presse - Relations extérieures - 22-01-2009 - 15:32

Les problèmes bilatéraux dans les Balkans ne doivent pas freiner la marche de la Croatie ou de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) vers l'adhésion à l'UE ni primer sur l'intégration européenne, affirme la commission des affaires étrangères du PE dans deux résolutions sur les rapports de suivi de la Commission européenne. Les députés ont aussi adopté une résolution saluant l'accord du gouvernement serbe au déploiement d'une mission de l'UE pour l'État de droit au Kosovo.

Sécurité énergétique: ébauche d'une stratégie énergétique commune pour le futur

Communiqué de presse - Energie - 22-01-2009 - 13:02

Tirant les leçons de la récente crise du gaz, la commission de l'industrie a présenté mercredi ses recommandations qui touchent l'ensemble de la future stratégie énergétique de l'UE. Elle préconise des plans d'action, plus d'interconnexions entre les réseaux des États membres et de nouveaux objectifs à atteindre pour 2050 en vue de lutter contre le changement climatique, parmi lesquels une augmentation à 60% de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale.

Commerce des produits dérivés du phoque: étiquetage contre interdiction

Communiqué de presse - Commerce extérieur/international - 22-01-2009 - 11:44

L'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque proposée par la Commission européenne est inappropriée, selon Diana Wallis (ADLE, UK), rapporteur parlementaire pour ce dossier. A la place, elle propose un système d'étiquetage pour garantir au consommateur que le produit qu'il achète provient de phoques tués "sans souffrance inutile".







La reprise économique attendue pour 2010, selon M. Trichet

Communiqué de presse - Affaires économiques et monétaires - 21-01-2009 - 18:51

S'adressant aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires, le Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a estimé que "la reprise économique devrait intervenir en 2010". Les députés l'ont interrogé sur la crise actuelle et notamment sur les effets des mesures de relance sur l'économie réelle et la nécessité de prévoir une meilleure surveillance des marchés financiers.

L'Europe va sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux

Communiqué de presse - Immigration - 21-01-2009 - 15:32

Entre 4,5 et 8 millions de "sans-papiers" travaillent dans le bâtiment, l’agriculture, l’hôtellerie et d'autres secteurs dans l'UE. Un projet de directive vise à sanctionner les employeurs, et à assurer des conditions salariales légales aux immigrants illégaux. Les députés demandent des sanctions pénales dans les cas les plus graves et veulent responsabiliser les entreprises quant aux pratiques de leurs sous-traitants.

Améliorer l'insertion des Roms sur le marché européen du travail

Communiqué de presse - Politique sociale - 21-01-2009 - 14:45

Pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale des Roms, les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE, dans un rapport d'initiative, préconisent de faire de l'éducation des jeunes une priorité. Ils demandent également une stratégie globale pour l'intégration de ces populations dans l'Union européenne.

L'UE doit encourager les systèmes de microcrédit

Communiqué de presse - Affaires économiques et monétaires - 21-01-2009 - 12:39

La commission des affaires économiques du PE demande à la Commission européenne de présenter un projet de réglementation des systèmes de microcrédit en Europe. L'objectif est d'éliminer les problèmes résultant des règles de concurrence et de blanchiment d'argent, de permettre un cofinancement plus important de la part de l'UE, de mettre en place un cadre réglementaire harmonisé applicable aux fournisseurs de crédit, et de les valoriser.

La présidence tchèque face à la crise de Gaza et au conflit gazier

Communiqué de presse - Relations extérieures - 20-01-2009 - 19:46

Les députés ont longuement interrogé le ministre tchèque des affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, sur la situation à Gaza et le conflit gazier, lors d'un débat sur les priorités de la présidence tchèque, ce mardi en commission des affaires étrangères du PE. L'élargissement de l'UE aux Balkans et le "Partenariat oriental" ont également été abordés.

Statut de la société privée: créer plus facilement une entreprise dans l'UE

Communiqué de presse - Affaires économiques et monétaires - 20-01-2009 - 18:55

La commission des affaires juridiques a soutenu ce mardi une proposition pour un statut de la société privée européenne. Cette proposition vise à créer une entreprise plus facilement et à moindre coût dans l'UE et à tirer avantage du marché unique. Les députés ont apporté des modifications au texte afin de prévenir les abus et de garantir le respect des droits des travailleurs. Ils ont également approuvé une initiative visant à faciliter le transfert des sièges des sociétés au sein de l'UE.

Débat sur la durée, la rémunération et les autres formes de congés familiaux

Communiqué de presse - Droits de la femme/Egalité des chances - 20-01-2009 - 09:56

Suite à la proposition de la Commission européenne du 3 octobre 2008 d'étendre le congé maternité à 18 semaines, les députés de la commission des droits de la femme ont tenu une audition publique. Un rapport de codécision, première lecture, est en préparation au sein de la commission parlementaire. Au cœur de la discussion: la durée, la rémunération et les autres formes de congés tels que le congé de paternité et parental.

Gaza : pour un cessez-le-feu immédiat et permanent et une trêve négociée

Communiqué de presse - Relations extérieures - 19-01-2009 - 14:25

Une résolution appelle à un cessez-le-feu immédiat et permanent incluant l'arrêt des tirs de roquettes du Hamas sur Israël et la fin de l'action militaire d'Israël dans la bande de Gaza. Le Parlement appelle également à une trêve négociée garantie par un mécanisme qui pourrait inclure l'envoi d'une mission multinationale. Les autorités israéliennes sont priées de garantir un acheminement continu de l'aide par le biais de couloirs humanitaires et le libre accès de la presse internationale à Gaza.

Les Européens de plus en plus préoccupés par leur situation économique

Communiqué de presse - Institutions - 16-01-2009 - 11:19

Les Européens s'inquiètent de plus en plus pour leur situation économique et sociale, d'après le dernier sondage Eurobaromètre consacré aux élections européennes de 2009. L'enquête, menée en pleine crise financière, montre en revanche que les préoccupations collectives comme le terrorisme, l'immigration ou le changement climatique sont en nette diminution. Beaucoup plus d'Européens connaissent la date des élections, même si cela ne se reflète pas encore dans leurs intentions de vote.

Droits de l'homme: Iran, Guinée et Kenya

Communiqué de presse - Droits de l'homme - 15-01-2009 - 17:32

Dans trois résolutions sur la démocratie et les droits de l'homme adoptées à la fin de cette session plénière à Strasbourg, le Parlement européen condamne fermement la persécution en Iran de l’avocate lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, dénonce la prise de pouvoir par la junte en Guinée et déplore la signature d'un projet de loi qui pourrait conduire directement à la censure des médias au Kenya.

Appel au renforcement de la démocratie au Belarus

Communiqué de presse - Relations extérieures - 15-01-2009 - 13:50

Les députés ont énoncé cinq conditions pour améliorer les relations entre le Belarus et l'UE dans une résolution adoptée ce jeudi. Liberté pour les prisonniers politiques et indépendance des médias sont les points soulignés par le Parlement pour renouveler la période de six mois durant lesquels les restrictions de séjour sur certains membres du gouvernement du Belarus ont été levées.

Stabiliser la région de la Corne de l'Afrique

Communiqué de presse - Relations extérieures - 15-01-2009 - 13:19

Pour tenter de stabiliser la région de la Corne de l'Afrique, les députés demandent le renforcement de la force de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie ainsi que le déploiement intégral de la mission des Nations unies au Darfour qui vise à compléter les forces de l'Union africaine déjà déployées. Parmi les autres enjeux de la région, les députés soulignent les conflits frontaliers non résolus. Les droits de l'homme et la liberté de la presse doivent être améliorés dans ces pays.

Le 11 juillet, une date officielle pour se souvenir du génocide de Srebrenica

Communiqué de presse - Institutions - 15-01-2009 - 13:10

Les députés européens soutiennent la proclamation du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, dans une résolution approuvée ce jeudi. En 1995, quelque 8 000 musulmans bosniaques ont été tués à Srebrenica par les forces serbes de Bosnie et serbes sous le commandement du général Ratko Mladić, toujours recherché par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Fonds de l'UE en Afghanistan : pour une aide plus coordonnée

Communiqué de presse - Contrôle budgétaire - 15-01-2009 - 12:52

Le Parlement a adopté un rapport d'initiative qui plaide pour une amélioration de la coordination entre donateurs en Afghanistan, notamment entre Etats membres, de manière à assurer une meilleure visibilité aux actions de l'Union européenne.

Egalité hommes/femmes dans le domaine professionnel

Communiqué de presse - Droits de la femme/Egalité des chances - 15-01-2009 - 12:52

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental qui occupe une place privilégiée dans le droit communautaire. Une directive datant de 2002 fournit aux États membres un outil efficace de renforcement de la législation nationale en matière d'égalité de traitement sur le marché du travail. Les députés, dans un rapport d'initiative, relèvent les lacunes de la mise en œuvre de cette directive.

Deuxième édition du Prix du Parlement européen pour le journalisme

Communiqué de presse - Institutions - 15-01-2009 - 11:19

Le Prix du Parlement européen pour le journalisme sera attribué pour la deuxième fois en octobre 2009. Il sera décerné à des journalistes ayant couvert des questions européennes majeures ou contribué à une meilleure compréhension des institutions ou des politiques de l'Union européenne.

Crise gazière

Communiqué de presse - Energie - 14-01-2009 - 20:47

Les députés ont débattu des dernières évolutions de la crise du gaz entre l'Ukraine et la Russie. Sans blâmer un camp en particulier, beaucoup de groupes politiques ont souligné que les deux pays devraient résoudre leur conflit rapidement. Les députés ont estimé qu'à la fois l'Ukraine et la Russie ont perdu de leur crédibilité en tant que partenaires fiables et que l'UE devait en conséquence diversifier ses sources d'approvisionnement.

Programme chargé pour la présidence tchèque

Communiqué de presse - Conseil européen - 14-01-2009 - 16:00

Les députés ont tenu un long débat sur les priorités de la nouvelle présidence avec le Premier Ministre tchèque Mirek Topolánek. L'économie, l'énergie, la place de l'Union européenne dans le monde et plus spécifiquement la crise gazière Russie/Ukraine et le conflit dans la bande de Gaza ont figuré en bonne place des discussions. Les députés ont également fait part de leurs préoccupations concernant la crise économique et le devenir du traité de Lisbonne.

Un rapport dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union

Communiqué de presse - Droits fondamentaux - 14-01-2009 - 15:25

Dans un rapport d'initiative, les députés expriment leur inquiétude devant "le nombre élevé de violations des droits fondamentaux dans l'UE", en soulignant les cas de discrimination à l'égard des minorités et de menaces sur la vie privée des citoyens. Ils appellent également les institutions et les Etats membres à coopérer en matière d'immigration et d'asile.

Accès aux documents des institutions

Communiqué de presse - Justice et affaires intérieures - 14-01-2009 - 14:55

 

Un rapport d'initiative adopté ce mercredi invite les institutions européennes à ouvrir davantage leurs registres et documents aux citoyens. Les députés, s'appuyant sur un récent arrêt de la Cour de Justice, demandent au Conseil de rendre publics l'ensemble de ses débats et au Parlement de publier davantage d'informations sur les activités des membres.


Pas de relevé d'empreintes digitales pour les enfants de moins de 12 ans

Communiqué de presse - Justice et affaires intérieures - 14-01-2009 - 14:55

 

Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne devraient plus être relevées pour les passeports délivrés dans l'Union européenne. Les députés et le Conseil se sont accordés à ce sujet à l'occasion des négociations sur la modification d'un règlement. Ils ne pourront en outre plus figurer sur celui de leurs parents mais devront disposer de leur propre passeport, ceci afin de lutter contre le trafic d'enfants. Les passeports biométriques seront introduits dans toute l'UE le 29 juin 2009

Une directive pour une plus grande ouverture des marchés européens de la défense

Communiqué de presse - Libre circulation des marchandises - 14-01-2009 - 14:07

Les marchés de la défense en Europe restent quasi-exclusivement nationaux. Une proposition de directive vise à remédier à cette situation et d'ouvrir davantage les marchés publics de la défense et d'accroître la concurrence intra-européenne dans ce domaine. Le Parlement a obtenu l'introduction de la procédure de recours, visant à assurer une protection juridique efficace. Les députés ont adopté en première lecture le texte de compromis négocié informellement avec le Conseil.

Conseil des droits de l'homme des Nations unies : renforcer le rôle de l'UE

Communiqué de presse - Droits de l'homme - 14-01-2009 - 14:07

Après bientôt trois ans d'existence, l'efficacité du Conseil des droits de l'homme est analysée par un rapport d'initiative. Cet organe a été créé pour palier les lacunes de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, souffrant alors d'un manque de crédibilité. Le rapport suggère que l'UE devrait jouer un rôle plus important dans la promotion d'une stratégie à long terme pour cette nouvelle structure.

Vers l'interdiction du dichlorométhane dans les décapants de peinture

Communiqué de presse - Environnement - 14-01-2009 - 13:28

Le dichlorométhane (DCM), un composé chimique dangereux présent dans les décapants, sera bientôt interdit aux consommateurs et à de nombreux professionnels, après le vote du Parlement européen de ce mercredi. Les députés ont adopté en première lecture un compromis négocié avec le Conseil. Grâce aux députés européens, les dérogations pour les professionnels agréés seront limitées et la protection des travailleurs utilisant des décapants pour peinture contenant ce produit chimique sera renforcée.

La mémoire de Francisco Lucas Pires, Renzo Imbeni et Bronisław Geremek honorée

Communiqué de presse - Institutions - 13-01-2009 - 17:08

Le Bureau du Parlement européen a décidé lundi soir de donner à trois lieux du PE le nom d'anciens membres ayant apporté une contribution significative au processus d'intégration européenne à la fois avant et pendant leurs mandats de députés.

Finances publiques de la zone euro

Communiqué de presse - Affaires économiques et monétaires - 13-01-2009 - 16:41

Davantage de coordination lors de l'adoption des grandes décisions économiques et l'amélioration de la qualité des finances publiques, figurent parmi les propositions formulées mardi par le Parlement dans un rapport d'initiative sur les finances publiques de la zone euro. Le texte aborde également la question de la souplesse autorisée par le nouveau Pacte de stabilité et de croissance.

Le Président letton au Parlement européen cinq ans après l'adhésion

Communiqué de presse - Institutions - 13-01-2009 - 15:52

Près de cinq ans après l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, le Président de la République de Lettonie, Valdis Zatlers est intervenu devant les députés lors d'une séance plénière. Il a fait le bilan, "plutôt positif", de la participation de son pays à l'Union et abordé les questions énergétiques et de voisinage, qui lui tiennent particulièrement à cœur.

10 ans de l'euro : une étape majeure de l'intégration européenne

Communiqué de presse - Euro - 13-01-2009 - 15:49

A l'occasion de la séance solennelle organisée par le Parlement pour fêter les 10 ans de l'euro, Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Juncker, Président de l'Euro-groupe, Joaquín Almunia, Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, et Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président français, sont intervenus devant les députés. Ils ont rendu hommage aux pères fondateurs de l'euro et souligné notamment son rôle bénéfique en temps de crise.

Pesticides : de nouvelles règles pour l'interdiction et l'utilisation durable

Communiqué de presse - Santé publique - 13-01-2009 - 13:57

Les négociateurs du Parlement sont parvenus à un compromis avec le Conseil, au stade de la deuxième lecture, au sujet de la future législation européenne sur les pesticides. Les compromis sur un règlement et une directive ont été adoptés par les députés à une large majorité : désormais, de nouvelles substances seront interdites et les Etats membres seront invités à adopter des plans d'action encourageant une utilisation "raisonnée" des pesticides.

Aviation civile : l'accord UE/Etats-Unis prêt à décoller

Communiqué de presse - Transports - 13-01-2009 - 13:10

Le Parlement a donné son feu vert à l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Cet accord va permettre d'harmoniser différentes procédures de certification, et ainsi contribuer à rendre les opérations aériennes plus efficaces.







Directive OPVCM : un passeport pour les sociétés de gestion

Communiqué de presse - Affaires économiques et monétaires - 13-01-2009 - 13:10

Les députés ont approuvé la réforme de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui vise à réduire la fragmentation des fonds d'investissement de l'Union européenne et à en améliorer l'efficacité. Ils ont inclus des dispositions sur un "passeport des sociétés de gestion". Des négociations ayant abouti à un compromis avec le Conseil, la procédure législative devrait se conclure dès cette première lecture.

Vers une gestion durable de la pêche

Communiqué de presse - Pêche - 13-01-2009 - 12:58

Suite à la communication de la Commission sur "le rôle de la politique commune de la pêche dans l'approche éco-systémique de la gestion des pêches", un rapport adopté ce mardi souligne que cette initiative doit contribuer à garantir une exploitation durable des ressources halieutiques, des points de vue social, environnemental et économique. Il demande toutefois à la Commission de revoir le régime en vigueur de totaux admissibles de captures (TAC) et de quotas.

Protection des consommateurs : les lois votées doivent être appliquées

Communiqué de presse - Consommateurs - 13-01-2009 - 12:38

Le "bouclier de fer" dont le consommateur européen devait être doté pour se protéger des pratiques commerciales malhonnêtes risque d'être inefficace. En effet, les députés ont constaté que la mise en pratique de la législation européenne en la matière, prévue pour la fin 2007 au plus tard, est insuffisante voire inexistante dans certains Etats membres. Le Parlement appelle fermement les Etats membres et la Commission à agir.

Sécurité alimentaire mondiale : l'UE doit faire plus

Communiqué de presse - Agriculture - 13-01-2009 - 12:20

Le Parlement européen a appelé ce mardi à une "action immédiate et continue" pour garantir la sécurité alimentaire mondiale. Les députés estiment que l'aide de 1 milliard d'euros décidée par l'UE pour les pays en développement devra être renforcée par de nouveaux investissements dans l'agriculture et demandent des mesures pour garantir la disponibilité de stocks mondiaux suffisants.

Balkans occidentaux : renforcer les liens commerciaux avant tout

Communiqué de presse - Commerce extérieur/international - 13-01-2009 - 12:20

Les pays des Balkans occidentaux sont "seuls responsables" de leur processus de réforme, d'après un rapport qui souligne l'importance pour ces pays de suivre une démarche strictement individuelle vers l'adhésion à l'UE. Le rapport rappelle aussi la nécessité de lutter contre la corruption et la contrebande de marchandises. Tous ont conclu des accords de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Croatie et Macédoine sont, elles, candidates officielles à l'adhésion.

Moyen-Orient : appel du Président du Parlement à un cessez-le-feu immédiat

Communiqué de presse - Relations extérieures - 12-01-2009 - 19:45

A l'ouverture de la séance, le Président Hans-Gert Pöttering a exprimé son plus grand regret face à l'escalade de la violence au Moyen-Orient et appelé à une cessation immédiate du conflit entre Israël et le Hamas. "Jusqu'où la spirale de la violence ira-t-elle avant que la raison l'emporte?", s'est-il demandé. Le Président a particulièrement insisté sur le respect par les deux parties de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 janvier appelant au cessez-le-feu.

Pesticides: dernière ligne droite pour la législation européenne

Background - Environnement - 08-01-2009 - 19:16

La nouvelle réglementation sur les pesticides pourrait être bientôt en place. La semaine prochaine, le PE votera sur deux rapports reprenant la version finale du compromis trouvé avec le Conseil en décembre. Cette législation augmentera le nombre de pesticides disponibles dans les Etats membres tout en interdisant le moment venu l'utilisation de certaines substances dangereuses. Des mesures pour améliorer la sécurité des pesticides utilisés dans la vie quotidienne seront aussi introduites.

Crise du gaz : les députés européens s'inquiètent pour leurs concitoyens Communiqué de presse - Relations extérieures - 08-01-2009 - 17:50

Des représentants des compagnies gazières russe et ukrainienne Gazprom et Naftogaz étaient au Parlement européen ce jeudi pour évoquer une issue à la crise énergétique actuelle. Devant la commission des affaires étrangères, Oleh Dubyna, président de Naftogaz, a démenti que sa société prélevait du gaz destiné au marche européen. Le président de Gazprom, Alexei Miller, qui n'a pas pu participer à cette réunion de la commission parlementaire, s'est entretenu de son côté avec le Président du PE.