Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez demandé à notre mouvement de vous transmettre notre analyse et nos propositions sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui se verraient institués par l’adoption de la loi actuellement en discussion devant le Parlement.
Permettez-nous trois remarques préliminaires :
- notre mouvement est favorable au rapprochement entre conseils régionaux et généraux par l’instauration d’un même élu qui appartiendrait ainsi aux deux assemblées. Il s’agit moins de « simplifier », ou de diminuer le nombre de nos élus locaux, que de coordonner de la manière la plus efficace possible l’action des deux collectivités locales chargées des stratégies territoriales et de la solidarité, qui se révèlent souvent redondantes ou concurrentes, en tout cas trop étrangères l’une à l’autre.
- Nous avons été extrêmement surpris, avant même d’avoir pu répondre à votre interrogation (comme la quasi-totalité des formations politiques de notre pays, à la seule exception de l’UMP et d’un parti associé), de découvrir en commission des lois un amendement du gouvernement tranchant la question dans le sens du scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons redécoupés par ordonnance ! Comment, dans un tel scénario législatif, parler de « concertation » ?
- Les sénateurs de notre mouvement, ainsi que leurs collègues du groupe Union Centriste du Sénat, s’étaient laissé convaincre de voter le texte en première lecture en raison de la prise en compte d’un amendement, accepté par le gouvernement, prévoyant que le mode d’élection de ces nouveaux élus locaux permettrait de
représenter « les territoires par un scrutin majoritaire » et « le pluralisme et la parité par un complément proportionnel. »
Comme vous l’imaginez sans peine, nous sommes profondément choqués par le reniement de cet engagement et déterminés à défendre, contre le gouvernement, les principes sur lesquels un accord avait été trouvé permettant de réunir une majorité en première lecture.
Notre réflexion sur le mode de scrutin n’a pas changé et ses principes sont simples. Nous estimons qu’une loi électorale équitable doit permettre d’assurer plusieurs légitimités :
- une collectivité locale doit assurer équitablement la représentation des électeurs des différents territoires qui la composent. La représentation directe qui permet aux électeurs de choisir leur élu sur sa personnalité est une tradition française qui garantit que le tissu des élus « couvrira » de manière exhaustive et identifiée la mosaïque de ces territoires et des aspirations de ceux qui y vivent. Le mode d’élection qui permet cette représentation est le scrutin uninominal de circonscription ou de cantons équitablement composés sous le contrôle de la loi et de commissions arbitrales pluralistes.
- Deux autres légitimités doivent être prises en compte : celle de la représentation équitable du pluralisme des sensibilités, et celle de la juste parité entre femmes et hommes dans les Assemblées. En effet, le scrutin majoritaire peut conduire au monopole de la représentation au profit d’une ou deux familles politiques, et à la domination voire à l’exclusion d’un sexe de la représentation politique. Pour garantir le pluralisme et la parité, le mode d’élection est la représentation proportionnelle.
- Enfin l’égalité du citoyen devant le suffrage ne peut être satisfaite que par une juste représentation des minorités et des découpages qui n’admettront pas de graves disparités entre circonscriptions. Si ces disparités existaient, elles devraient nécessairement être effacées ou amoindries par des mécanismes de correction. Là encore une représentation proportionnelle est la seule réponse.
Est-il besoin de souligner que parité, pluralisme, égalité des électeurs devant le suffrage forment trois obligations constitutionnelles qui se trouveraient inévitablement mises en cause par le retour en arrière décidé par le gouvernement ? Une telle atteinte aux principes constitutionnels se trouverait d’autant plus sanctionnée par le Conseil Constitutionnel qu’il s’agirait, pour la première fois depuis des décennies, d’un recul par rapport à la situation établie (actuellement un tiers environ des élus concernés sont élus au scrutin de liste proportionnel, répondant donc aux impératifs de parité et de pluralisme) !
Notre proposition est donc celle-ci :
- les conseillers territoriaux devraient être élus pour partie (les deux tiers environ) au scrutin uninominal majoritaire de circonscription à deux tours, assorti de règles d’encouragement à la mixité de la présentation de candidatures pour améliorer la parité.
- Le tiers des sièges restant serait attribué au scrutin proportionnel sur base des suffrages obtenus par les formations politiques au premier tour. Les sièges seraient attribués aux formations ayant dépassé le seuil de 5 % des suffrages exprimés, après prise en compte des sièges obtenus à l’issue du deuxième tour dans les circonscriptions territoriales.
Ce mode de scrutin qui obéit aux mêmes principes que le scrutin en vigueur en Allemagne permet de satisfaire à la fois tous les critères d’une représentation équitable, territoriale, paritaire et pluraliste.
Il faut ajouter, de surcroît, que s’agissant d’élire une assemblée unique, là où deux assemblées existaient préalablement avec deux règles de représentation différente, l’équité de la représentation ne peut être sacrifiée sauf à manquer gravement, et pour six ans, aux lois d’équilibre sans lesquelles la démocratie menace de n’être plus que la dictature de la majorité sur des minorités écartées de la représentation.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de mes sentiments distingués.
François Bayrou
