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Une proposition en ce sens sera soumise au cours des prochaines semaines au conseil d'administration du groupe franco-belge, placé sous perfusion des Etats français et belge depuis sa chute en octobre 2011.
Evincé en octobre 2008, lors d'une première opération de sauvetage publique de Dexia, M.Richard est tenu pour coresponsable des déboires de l'ex-banque des collectivités locales françaises. Ainsi, les avocats mandatés par la banque en avril, à la demande de l'Etat, pour examiner la faisabilité d'un remboursement de cette pension "surcomplémentaire", ont trouvé une faille juridique.
Celle-ci porte sur les conditions d'attribution de ce dispositif de
retraite individualisé : conçu sur mesure pour M. Richard en 1996, et
modifié par la suite dans un sens plus favorable encore, il n'aurait pas
été porté à la connaissance des actionnaires, pas plus qu'il n'aurait
été publié dans le rapport annuel de la banque. Il s'agissait pourtant
d'une obligation pour l'établissement, qui est soumis aux droits
français et belge.
"Nous considérons qu'il y a là matière suffisante pour attaquer, et le conseil d'administration nous suivra. Les actionnaires y sont favorables, souligne un proche de la direction. La plainte n'est pas encore formulée, mais sera fondée sur la non-communication aux actionnaires et au public d'une information sur un dispositif de retraite individualisé."
3,6 MILLIONS D'EUROS PERÇUS
L'idée d'une contestation en justice de la retraite chapeau de M. Richard avait été envisagée sous le précédent gouvernement, au printemps, après un coup de colère de Nicolas Sarkozy, encore chef de l'Etat, face à l'annonce d'une perte record de 11,6 milliards d'euros pour Dexia en 2011.
Par deux fois, le représentant de l'Agence des participations de l'Etat au conseil d'administration de Dexia, Olivier Bourges, avait fait savoir que l'Etat actionnaire souhaitait obtenir, par tous les moyens, l'arrêt des versements négociés par l'ex-fondateur et dirigeant de la banque. Le nouveau gouvernement, qui fait de la modération des rémunérations des patrons des grandes entreprises publiques une question d'exemplarité, approuve à son tour la démarche.
Même s'il n'est parti qu'en 2008, M. Richard touche sa retraite chapeau depuis 2006, date à laquelle il a quitté ses fonctions opérationnelles de Dexia pour devenir président du conseil d'administration. Il a déjà perçu 3,6 millions d'euros à ce titre. Sur vingt ans, le dispositif représente un coût de 11,6 millions pour la banque, déjà provisionné dans ses comptes.
