LogementIntervenants : Aurélien SEBTON, Sabrina ASSAYAG, Rodolphe THOMAS

Constat sur l’évolution des prix sur 9 mois : Augmentation de 22,5 % en Ile de France / Augmentation de 7,7 % de moyenne nationale / Diminution des prix dans les centres-villes.

Echec du mythe du « tous propriétaires » : Echec des maisons Borloo à 100 000 € car : Aucun promoteur n’était d’accord pour les faire en Ile de France en raison du prix du foncier ;

 Action des collectivités :

  • Les collectivités (Etat, Régions, Départements) se sont désengagées en divisant par 10 l’aide à la pierre en 8 ans ;
  • Dans le département des Hauts de Seine (92) : le nombre de réhabilitations d’habitations insalubres diminue alors que pour ces mêmes logements, le prix diminue ;
  • Il est possible de faire de l’hébergement d’urgence à l’échelle de l’Intercommunalité. D’ailleurs, la loi prévoit qu’il faille 1 place pour 10 000 habitants ;
  • L’Etat a été condamné pour non-respect de la loi concernant le Droit au Logement Opposable. 62 % des demandes concernant cette loi concernent l’Ile de France. Par conséquent, cette loi peut être considérée comme un échec ;
  • Question sur le plafonnement des loyers : en France, le prix des loyers est libre et non encadré par l’Etat.

 Intervention de Rodolphe THOMAS :

  • Le logement et l’emploi doivent être essentiels pour l’ensemble des courants politiques ;
  • Interrogation sur la future vente de logements pour se reloger plus tard ;
  • Les conséquences de la loi Scellier (adresse du site Internet consacré à cette loi : http://www.scellier.org) sont que :

-         Tous types de logements sont construits un peu n’importe où ;

-         Des logements construits dans le cadre de cette loi sont vides.

  • Le gouvernement cartographie les logements situés en France et réalise des distinctions en fonction des catégories ;
  • Le foncier est rare et cher, ce qui pose un problème pour les propriétaires et les bailleurs sociaux ;
  • Il faut un délai de 3 à 4 ans du début à la fin de la procédure, donc entre la prise de décision de construire des logements à un endroit et la remise des clefs à leurs habitants ;
  • Il y a un manque de volonté de création de logements sociaux en raison de la mauvaise idée générale selon laquelle le logement social serait réservé aux « cas sociaux » ;
  • La population est principalement concentrée dans les villes ;
  • Il y a le problème de l’étalement sur le terrain ;
  • Le logement social peut apporter un bon cadre de vie sans la mauvaise image ;
  • Les loyers, avec les charges locatives, augmentent et deviennent impossibles à supporter. Certains locataires y arrivent tout de même avec l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.). ;
  • Le Modem doit s’exprimer sur la politique de l’habitat ;
  • Expression de la question de l’entretien des logements déjà existants car le gouvernement diminue les aides en cette faveur ;
  • Les Français doivent être logés dignement.

 Logements sociaux :

  • En Ile de France, la création de logements sociaux n’est pas une priorité autant pour les élus que pour les promoteurs immobiliers en raison du peu d’intérêt qu’il y ait à le faire ;
  • Logique de base des personnes ayant un niveau de vie meilleure : « il faut créer des logements sociaux, mais pas à côté de chez moi » ;
  • Les maires, surtout de droite, ont tendance à freiner la création de logements sociaux ;
  • La création de logements sociaux diminue, en partie à cause de la spéculation ;
  • La loi impose une part de 4 % de logements sociaux pour chaque projet d’urbanisme. Mais dans les faits, une commune sur 5 ne respecte pas cette loi ;
  • Les villes peuvent se dispenser de ne pas atteindre les quotas de logements sociaux en payant une taxe dont le montant est fixé par une formule mathématique ;
  • Quelques chiffres :

-         Ile de France, pour une population totale de 11 millions d’habitants : 39 000 ont été créés, soit 35 pour 10 000 habitants ;

-         Bretagne, pour une population totale de 3,5 millions d’habitants : 29 000 ont été créés, soit 82 pour 10 000 habitants, donc plus du double par proportion d’habitants par rapport à l’Ile de France ;

-         80 % des habitants de France sont éligibles au logement social.

 Dispositifs autres que le logement social pour créer du logement :

  • Il existe d’autres moyens que de créer des logements sociaux pour héberger des personnes pour un prix réduit ;
  • A titre d’exemple : Emmaüs a créé des chalets pour loger des personnes sans enfants. Il s’en suivi que ces personnes ont pu se sentir réintégrées dans la vie sociale et la société.

 Dans les faits :

  • Un rendez vous sur 2 avec un élu concerne une demande de logement ;
  • Les temps d’attente pour obtenir un logement s’allongent et deviennent trop longs ;
  • Des personnes ne veulent pas habiter dans des logements sociaux car celles-ci se considèreraient comme dans un ghetto ;
  • A Clermont-Ferrand, il y aurait presque plus d’espaces verts pendant que les prix des loyers et du foncier issus de la propriété privée ont fortement augmenté.

 Solutions possibles à explorer :

  • Transformer des zones de pavillons en immeubles de type Haussmannien à 5 ou 6 étages avec le même confort de vie que dans les pavillons ;
  • L’Etat pourrait vendre des immeubles qui ne lui servent pas ;
  • La densité de population peut augmenter dans les centres-villes ;
  • Les Préfets de départements pourraient intervenir dans les décisions de créations de logements sociaux ;
  • Réduire la réglementation sur les logements de façon à faire baisser les prix ;
  • Regrouper les 6 grandes gares de Paris. La part de 22 % de la surface de Paris occupée par des installations ferroviaire diminuerait et libérerait du terrain pour construire les logements. La communication pourrait s’établir via des tunnels. Cette solution permettrait de construire de quoi loger 700 000 personnes ;
  • Limiter la durée des prêts accordés aux bailleurs privés, et ainsi réduire la spéculation ;
  • Demander une justification en cas d’augmentation du loyer quand il y a un changement de locataire.
Par Jérémy Françoise