Caen, le vendredi 19 juillet 2013

Monsieur le Préfet de Région,

Il y a quelques jours, dans un article publié dans les colonnes du journal Ouest-France, nous avons appris que la Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA) avait déposé puis retiré un recours devant le tribunal administratif de Caen à l'encontre de Viacités syndicat des transports en commun de l'agglomération caennaise.

Son Directeur Général, Alain Kendirgi considère que « Viacités a commis des irrégularités dans la consultation en vue de nommer un mandataire pour conduire les travaux du tramway ».

Je tenais à vous faire part de notre étonnement concernant ces déclarations et vous demander que le contrôle de légalité de la préfecture puisse nous apporter des éclaircissements sur la procédure de passation du marché intitulé « mandat de maitrise d’ouvrage pour la transformation de la ligne1 de TVR en tramway fer et la réalisation de la ligne 2 de tramway fer ».

Vous comprendrez que lors d’un marché public estimé à plus de 10 millions d’euros, il ne peut y avoir l’ombre d’un doute sur les conditions de son attribution.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet de Région, l’expression de ma haute considération.




Philippe LAILLER



Monsieur Michel LALANDE
Préfet du Calvados
Préfet de Basse Normandie
Rue Daniel Huet Caen
14000 CAEN