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Pourquoi Josette TRAVERS, Présidente de l’Université, n’a-t-elle pas su assurer la liberté des cours et préserver l’intégrité de son patrimoine immobilier et mobilier ?
Pourquoi a-t-elle réagi si tardivement et laissé ainsi quelques étudiants bloquer et dégrader les bâtiments, mettant l’avenir scolaire de milliers d'étudiants en suspens ?
N’y a-t-il pas un réel conflit d’intérêt dans toutes les fonctions de Mme TRAVERS ?
Comment peut-elle un jour comme Maire adjoint socialiste de CAEN, en charge de l’enseignement supérieur, soutenir le mouvement et affirmer « on ne peut pas dire que le mouvement n’ait pas obtenu des résultats » (les échos) et le lendemain demander à la police d’évacuer les manifestants comme présidente de l’Université ?
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Résumé. Les principes de l’Education sont normalement de la compétence du Parlement ; celle-ci est concurrencée par la constitution et les traités, par la jurisprudence, mais aussi par des décrets et pratiques implicites. Nous ne traitons ici de ceux qui touchent à l’enseignement supérieur.
D’après l’article 34 de la Constitution, « la loi est votée par le parlement… La loi détermine les principes fondamentaux…de l’enseignement », sous réserve cependant des dispositions des préambules visés par la constitution de 1958, à savoir la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) et surtout le préambule du 27 octobre 1946 : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. »
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